CONDITIONS GENERALES DE VENTE « DG COACH EI»
Préambule
« DG coach » fournit un service individualisé de contenu d’entraînement sportif. L’utilisation de ce service implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales de vente : le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de son inscription.
Article 1 : Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CLIENT peut accéder et utiliser les prestations de services proposées par « DG coach ».
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des engagements existants entre « DG coach » et le CLIENT et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.
Le CLIENT reconnaît être informé de ce que les présentes conditions générales de vente ne requièrent une signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il a signé l'accord écrit.
Article 2 : Condition de souscription à un programme :
Lors de la souscription au programme proposée par « DG coach », le CLIENT s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. La souscription au programme, pour qu'elle soit effective, implique la signature du présent contrat par les parties. Les mineurs sont admis à souscrire à un programme à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. « DG coach » se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications.
Article 3 : Avertissement médicale :
A la souscription de ce présent contrat, le CLIENT répondra à un questionnaire de santé proposé par « DG coach ». En cas de réponse positive à une question, il s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activité physique.
Article 4 : Contenu des services, fonctionnement, et tarifs :
Contenu des services :
- Planification d’entrainements personnalisés à vos objectifs
- Adaptation des exercices en fonction de vos pathologies, gènes du moment (que le client aura déclarer au moment de l’entretien bilan de la 1ère séance)
- Report de séances éventuelles en accord entre les 2 parties
- La réalisation dans des conditions optimales de pratique : 3 personnes maximum par cours
Fonctionnement :
Les prestations proposées par « DG coach » se font normalement de septembre à juin ;
Il est convenu pour cela, lors de la signature du contrat d’un calendrier prévisionnel annuel, la définition d’un coût mensuel moyen à partir de ce dernier ainsi que d’un choix préférentiel de créneau d’entraînement que « DG coach » et le CLIENT respecteront au maximum ;
Le CLIENT s’engage à régler par virement ou chèque le 10 du mois la somme correspondante au mois à venir (selon le coût défini par le calendrier prévisionnel).
Exemple : 40 séances sont programmées de septembre à juin (10 mois) au prix de 20€/h ; le CLIENT devra la somme de (40*20) / 10=80€ avant le 10 de chaque mois.
Tarif des séances :
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B / ou 261 4-4b du Code Général des Impôts.
Article 5 : Résiliation et remboursement :
Résiliation du CLIENT pour cause d'inaptitude sportive définitive :
Si le CLIENT, pour des raisons de santé, est empêché de bénéficier du programme souscrit, cette inaptitude à la pratique sportive entraînera une suspension de son programme.
Cette suspension ne prendra effet qu’à compter de la réception par « DG coach » d’un courrier avec un justificatif médical de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le CLIENT dans ce cadre de bénéficier de son programme.
Dans cette hypothèse, il sera procédé à la suspension du contrat et des règlements à partir du mois suivant la réception du justificatif médical et ce jusqu’à la reprise proposée dans le justificatif médical.
Résiliation pour convenance personnelle :
Le CLIENT est informé qu’il ne pourra pas prétendre dans ce cadre au remboursement de son programme pour la période restant à courir, et devra verser au prestataire la somme globale et non révisable correspondant au calendrier prévisionnel établi.
Article 6 : Assiduité et discipline :
Le CLIENT doit être ponctuel et respecter le calendrier prévisionnel établi. Toute absence non prévenu 24h avant le début d'une séance sera ou comptabilisée ou une proposition de report sera faite en accord entre les parties. L'horaire de rendez-vous convenu par les deux parties correspond au début du cours. Le retard du Client ne pourra être comblé, ce temps ne sera pas dû au CLIENT et sera perdu. Si « DG coach » fourni sa prestation avec du retard, ce retard sera automatiquement comblé selon la disponibilité du CLIENT sur la même séance ou lors de la prochaine séance.
La tenue portée par le CLIENT doit être correcte, adaptée à une pratique sportive ; pour des raisons d’hygiène, le CLIENT utilisera une serviette personnelle.
Le CLIENT doit respecter les consignes données par « DG coach » afin de garantir sa sécurité et sa progression.
Article 8 : Droit à L'image :
Les conditions de droit à l'image et leur acceptation ou refus sont décrites dans le contrat de coaching.
Article 9 : Vie privée :
« DG coach » s’engage à protéger la vie privée de ses CLIENTS dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles (SECRET PROFESSIONNEL).
Conformément à la loi RGPD, le CLIENT dispose d’un droit de consultation et de modification, ou d’effacement, relatif à ses données personnelles collectées par le Personal Trainer, qui en est le responsable et le représentant.